J.O. 277 du 28 novembre 2004
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Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2003 fixant les montants de la solde spéciale et modifiant l'arrêté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers
NOR : DEFP0401125A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 76-803 du 25 août 1976 modifié fixant le régime de solde des élèves de l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret no 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires, modifié notamment par le décret no 99-430 du 26 mai 1999 relatif à la solde des volontaires stagiaires du service militaire adapté ;
Vu le décret no 78-1145 du 7 décembre 1978 modifié fixant le régime de solde des élèves officiers de carrière ;
Vu le décret no 81-125 du 10 février 1981 modifié fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées ;
Vu le décret no 83-884 du 28 septembre 1983 modifié fixant la rémunération des militaires qui accomplissent leur service national en application des dispositions de l'article L. 72 du code du service national ;
Vu le décret no 97-204 du 7 mars 1997 modifié relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de qualification allouées aux sous-officiers, modifié notamment par l'arrêté du 18 septembre 2003 fixant les montants de la solde spéciale ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1987 modifié fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale,
Arrêtent :
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 2003 susvisé, la ligne : « Elève de l'Ecole polytechnique » est complétée par la mention : « admis à l'école avant 2004. ».
Il lui est ajouté une ligne rédigée ainsi :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 277 du 28/11/2004 texte numéro 27
Article 2
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 2004.
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil